Accès au droit

L’aide à l’accès au droit vise à permettre à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite de pouvoir en dehors de tout procès, connaître ses droits et obligations et – ou – être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations, grâce à l’intervention de professionnels habilités ou d’associations spécialisées .

De plus, «  parce qu’elle permet aux personnes d’être mieux informées, d’être mieux orientées, d’être assistées dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l’amiable les conflits, l’aide à l’accès au droit contribue à réduire les tensions sociales et les risques d’exclusion . Elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale » (Extrait de la note du  SADJAV Ministère de la Justice-Juin 2009).

Signature de la charte nationale d’accès aux droitsLe 21 février 2017, est signée Charte Nationale de l’accès au droit  entre le Ministère de la Justice et la Fondation Abbé Pierre, Droits d’urgence, Les Restaurants du cœur, Le Secours catholique, ATD Quart Monde, la CIMADE et le RENADEM.